Bulletin officiel de la Guyane française (1923)

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—73N° 75.—- DÉCISION fixant, pour les officiers et sous-officiers de la Compagnie de la Guyane, l'indemnité journalière pour frais de route et de passage dans les déplacements temporaires ou définitifs de Cayenne à Saint-Laurent ou aux Iles-du-Salut, et vice versa. ( 19 février 1923.) LE GOUVERNEUR de la G u y a n e française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; V u la circulaire ministérielle du 7 janvier 1922 n° 147/2; V u l'article 14 du décret du 5 octobre 1 9 2 2 sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies ; Considérant que les officiers et sous officiers de la C o m p a gnie de la G u y a n e qui se rendent aux Iles-du-Salutou à SaintLaurent-du-Maroni reçoivent le logement et la nourriture dans des conditions de prix avantageuses ;.

Surla proposition du Lieutenant-Colonel, C o m m a n d a n t supérieur des troupes du groupe des Antilles , DÉCIDE : er

Article 1 . — Les officiers et sous-officiers de la C o m p a gnie de la G u y a n e effectuant an compte du budget colonial, chapitre «frais de roule et de passage», u n déplacement temporaire ou définitif de Cayenne aux Iles-du-Salut ou à SaintLaurent-du-Maioni ou de Saint-Laurent-du-Maroni aux Ilesdu-Salut ou des Iles-du-Salut à Saint-Laurent-du Maroni n'auront droit qu'à l'indemnité journalière réduite. L'indemnité fixe de d é m é n a g e m e n t continue à être allouée d'apirès les règles fixées par la décision d u Gouverneur de la Guyane en date du 2 8 novembre 1913. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et c o m muniquée partout où besoin sera, publiée et insérée au Journaletau Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 19 février 1 9 2 3 .

H.

LEJEUNE.


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