( 37 ) 3°
Maisons.
Droit sur la valeur locative, à raison de trois pour cent, ci 4°
3 p.
%.
Patentes. re
1
classe, cinq cents francs , ci
e
2 classe, deux cents francs, 3
e
classe , soixante francs
5oof.
ci , ci
ooc.
200
00
60
00
100
oo
Les propriétaires des bâtiments faisant le cabotage dans la colonie ; les propriétaires de grandes embarcations ou acons à loyer ou exploitant, dans le port, pour le chargement ou le déchargement des bâtiments, autant, d'ailleurs, que lesdits propriétaires ne seront pas patentés de 1 classe, payeront, pour chacun des bâtiments ou embarcations ou re
acons, cent francs
, ci ARTICLE
II.
CONTRIBUTIONS
1°
Droits d'enregistrement (Tarif réglé par ordonnance royale du 31 décembre 1828 ). Droits de greffe ( Tarif réglé par l'arrêté local du 24 octobre 1829 ). Droits d'hypothèques (Tarif réglé par l'ordonnance royale du 14 juin 1829 ) . Taxations
2
0
I N D I R E S .
sur les produits
de la Curatelle (Tarif réglé par
l'arrêté local du 24 août 1 8 3 2 ) . Droits de pilotage (Tarif réglé par l'arrêté local du 16 août 183o).
3° Licences de cabarets et
colportage.
Cabarets, à Cayenne, huit cents
f r a n c s ,
A Approuague, cent cinquante francs,
Permis de colportage , par individu , francs,
ci
ci. . . . ci
8 0 0 f. 00 c. 1 5 o 00
soixante 60
00