( 31 ) Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances précitées ; Sur le rapport du Procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité , sur les registres de l'Etat-civil de leurs quartIers respectifs, les nommés :
Suivent
les
noms.