( 19 ) dans la compagnie africaine et qu'il convient, dès lors, d'arrêter la comptabilité et de fixer les prestations de toute nature auxquelles ils auront droit; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Les noirs engagés qui composent aujourd'hui la compagnie de pionnIers militaires seront réunis à la compagnie africaine du 3 régiment de la marine, dont ils formeront une 2 section. Cette incorporation aura lieu à compter du 1 janvIer 1 8 4 1 . La matricule et la comptabilité seront établis suivant les règlements en vigueur. 2. L'habillement, l'armement et le grand équipement, la solde, les vivres et le couchage demeurent fixés d'après les arrêtés locaux du 8 septembre 1831 et 5 septembre 1 8 3 2 , relatifs à l'organisation de la compagnie africaine. Les dépenses en seront imputées sur le chapitre XX du budget de la marine , services militaires aux colonies. 3 . Les effets d'armement et de grand équipement ne seront délivrés que sur notre ordre spécial. 4 . La 2 section de la compagnie africaine continuera à être easernée au parc des Ponts et Chaussées. La direction, la conduite et la surveillance des travaux auxquels elle sera affectée appartiendra au Directeur de ce service, conformément à notre arrêté du 20 janvIer 1840. Il en sera de même de la discipline intérieure tant que la demicompagnie sera easernée au parc ou détachée sur les travaux. 5. Les sous-officIers et caporaux noirs de l'ex-compagnie de pionnIers conserveront leurs grades. Les sous-officIers blancs demeureront attachés à la 2 section de la compagnie africaine. Ils porteront les insignes de leur grade et continueront leurs services à titre de sous-officIers adjoints. 6 . L'allocation de un franc par journée de présence sur les travaux, accordée aux sergents, et de cinquante centimes, allouée aux caporaux par l'art. 3 de l'arrêté du 20 janvIer 1840 , e
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