(267) 2 . Notre Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Au château d'Eu, le 10 août 1841. Signé
LOUIS-PHILIPPE. P a r le R o i :
Le Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies , Signé AMIRAL
DUPERRÉ.
P o u r ampliation :
Le Conseiller d'Etat,
Directeur des colonies ,
ST-HILAIRE. Enregistrée à l'Inspection, F° 258, Registre N° 12 des dépèches ministér.
( N° 3oo ) DÉCRET COLONIAL du 10 septembre 1841 , portant affranchissement de cinq noirs de L'atelier colonial (1).
LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, À tous présents et à venir, salut : Vu la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies ; Vu le décret colonial dont la teneur suit :
« Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
» Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui » suit, sous la sanction du Roi : » ARTICLE
UNIQUE.
» L'Administration pourvoira à l'affranchissement des cinq » esclaves de l'atelier colonial ci-après : » 1° Anne-Marie, âgée de 42 ans; » 2 Mathieu, Créole , âgé de 39 ans ; » 3° André, Créole , âgé de 25 ans ; 0
(1) Transmis par dépêche ministérielle du 24 septembre 1841, n° 324.