(243) ( N° 271 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE, n° 1,680, qui abroge celle du 6 août 1838 et dispose que les maîtres au grand cabotage des colonies jouiront de l'avantage d'être embarqués, sur les bâtiments de l'Etat, comme quartiersmaîtres. Paris, le 5 juillet 1841.
Monsieur le Gouverneur, des observations m'ont été soumises relativement à la décision, notifiée par la circulaire du 6 août 1838, insérée aux Annales maritimes de ladite année, page 9 6 5 , laquelle dénie aux marins nommés maîtres au cabotage, dans les colonies, par arrêtés des Gouverneurs, l'avantage d être embarqués comme quartiers-maîtres à bord des bâtiments de l'Etat, conformément à l'art. 2 de la loi du 21 juin i 8 3 6 , avantage que la circulaire précitée déclare n'avoir été concédé qu'aux marins pourvus, en France, par le Ministre, du brevet de maître au cabotage, après qu'ils ont satisfait aux conditions imposées par l'ordonnance royale du 7 août 1825. On s'est fondé principalement, pour réclamer contre cette acception de personnes, sur ce q u e , le mode de réception au grade de maître au cabotage, dans les colonies, ayant été également réglé par une ordonnance royale du 31 août 1828, il existe entre ces navigateurs et ceux de France une complète assimilation. J'ai examiné attentivement la question , et j'en ai tiré cette induction que, bien que, dans la pensée du législateur, l'art. 2 de la loi du 21 juin 1836 n'eût réellement en vue que les maîtres au cabotage de la Métropole, comme ledit article contient l'expression générique de maîtres au cabotage, sans restriction , les objections qui m'ont été faites relativement au dispositif de la circulaire du 6 août 1838 sont de nature à être prises en considération. Dans cet état de choses, il m'a paru sans inconvénient d'étendre aux navigateurs reçus maîtres au cabotage des colonies le privilège d'être embarqués, sur les bâtiments de l'Etat, avec le grade de quartier-maître, et, par une décision bienveillante, que la population maritime de nos possessions d outremer ne peut manquer d'accueillir avec reconnaissance, j'ai, le