( 2 3 6 ) ENVOYÉS EN
DÉCÉDÉS.
Sous-officiers.
EUROPE
avec des congés de convalescence.
ayant accompli 3 ans et plus de séjour dans la colonie 2 ans idem
1 an idem Soldats
ayant accompli 3 ans et plus de séjonr dans la colonie 2 ans idem
1 an idem Je ne terminerai point cette dépêche sans vous entretenir des dispositions de l'art, 7 de l'ordonnance du 2 0 novembre 1838, qui laisse au Ministre la faculté de statuer sur le remplacement des officiers des états-majors aux colonies. Rien d'absolu n'a été prévu à cet égard, parce qu'il peut arriver que , dans des circonstances graves, on ait intérêt à ne pas déplacer les officiers supérieurs, les adjudants-majors et les aides-majors qui ont l'expérience des localités; mais, hors ce cas, il est juste et convenable que ces officiers soient rappelés en France lorsqu'ils ont accompli quatre ans de service colonial dans le grade dont ils ont été pourvus en dernier lieu. En conséquence, MM. les Gouverneurs me préviendront six mois à l'avance lorsque les lieutenants-colonels, les chefs de bataillon, les majors, les adjudants-majors et les aides-majors seront dans le cas d'être remplacés, et je désignerai les officiers qui devront aller les relever à l'époque des mouvements de garnisons. S'il s'en trouve qui aient satisfait dès à présent à la condition des quatre ans de séjour aux colonies, MM. les Gouverneurs me les signaleront immédiatement. Il est bien entendu que cette mesure n'est point applicable aux officiers des états-majors particuliers des Gouverneurs ni à ceux des états-majors de place. J'attends votre premier rapport dans le courant du ier