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ACTES
ACTES.
3o juin Décision qui accepte la démission de M. Lanne , écrivain , employé au bureau 1841. du Domaine et des Contributions Tarif d'importation pour servir à la liqui3o. dation des droits d'entrée sur les munitions et marchandises de toute origine introduites dans la colonie à partir du 1 juillet jusqu'au 31 décembre 1841 inclusivement Tarif du prix courant des denrées colonia3o. les, pour ht perception des droits d'exportation, pendant le mois dejuillet 1841. 1 j u i l . Arrêté portant nominations provisoires au Conseil privé de la Guyane française. . . . Ordre qui nomme M. Brache, commis de I . marine de 1 classe, délégué de l'Inspection au Magasin général 1 e r . Ordre prescrivant à M. de Toustain, délègue de l'Inspection au Magasin général, de remettre ces fonctions à M. Brache et de continuer ses services au bureau central de l'Inspection 1 . Ordre qui attache M. Merlet (Adolphe) au 2 bureau de l'Enregistrement, en qualité de surnuméraire provisoire Arrêté portant affranchissement de 10 per2. sonnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1832 et 11 juin 1839, sur les affranchissements Dépêche ministérielle prescrivant de con2 signer de nouveaux renseignements dans les mercuriales mensuelles, en ce qui concerne les sucres et le fret des d e n r é e s . . . . 3 Arrêté portant clôture de la session ordinaire de 1841 du Conseil colonial 5 Dépêche ministérielle qui abroge celle du 6 août 1838 et dispose que les maîtres au grand cabotage des colonies jouiront de l'avantage d'être embarqués, sur les bâtiments de l'Etat, comme quartiers-maîtres. 6. Ordre qui affecte un local, dans le corps de
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