( 141 ) ( N° 173 ) Par décision du 16 juin 1841 , le traitement de table d'officier a été accordé, à compter du 1 juin, au S HERREWIN (Louis), matelot de 2 classe, faisant fonctions d'officier à bord de la goélette de l'Etat la Mignonne. ER
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( N° 174 ) DÉCISION qui nomme les membres de la commission chargée de la révision du tarif d'après lequel les droits d'importation devront être perçus pendant le 2 semestre e
1841. Cayenne, le 2 4 j u i n 1 8 4 1 .
Nous,
GOUVERNEUR
de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,
er
Vu l'art. 1 de l'arrêté du 22 février 1838, relatif au mode d'évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrée ; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation d'après lequel ces droits seront perçus pendant le 2 semestre de cette année; Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim ; Avons DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit : e
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés membres de ladite commission MM. le Sous-Inspecteur des Douanes; GOYRIENA ,
négociants. et BESSE ( Eugène ) , 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 24 juin 1841 • CHARMASSON. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur
p. i . ,
J . BATBEDAT. 0
Enregistrée à l'Inspection, F 28, Registre N° 16 des ordres.