( 116 ) la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris, le 9 février 1841.
Signe
LOUIS-PHILIPPE. P a r le Roi :
Le Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, Signé
AMIRAL D U P E R R É .
P o u r copie conforme : Le
Conseiller
et Etat,
Directeur
des colonies
,
ST-HILAIRE. 0
Enregistrée à l'Inspection, F 140, Registre N° 12 des dépêches minist.
( N° 135 )
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE, n°84, portant recommandation de transmettre, à l'appui des comptes des trésoriers, tous les états dont l'envoi est prescrit par le règlement du 22 août 1837. P a r i s , le 2 mars 1 8 4 1 .
Monsieur, l'examen des comptes des trésoriers, pour les gestions 1838 et 1839, a fait remarquer que les administrations coloniales n'avaient pas toutes entièrement satisfait aux prescriptions du règlement du 22 août 1837 , en ce qui concerne la production des états qui doivent être annexés à ces comptes; quelques-unes n'ont fourni que les bordereaux mensuels qui accompagnent les mandats de recettes et de dépenses; d'autres n'ont pu établir les bordereaux récapitulatifs tels que le département a besoin de les recevoir. De l'insuffisance des justifications produites il résulte que plusieurs comptes n'ont pu être vérifiés dans toutes leurs parties, notamment par rapport aux opérations de trésorerie qui sont excessivement mêlées d'articles d'ordre.