(vij) DATES des
TITRES
DES
NUMEROS des
ACTES.
ACTES.
PAGES.
ACTES.
Pellegrin , officier de santé du même grade, autorisé à effectuer son retour au 46. chef-lieu 12 fév. Dépêche ministérielle portant notification 1841. d'une ordonnance du Roi concernant le traitement des intérimaires à la Guyane 98. française 13. Décision qui nomme le S Alvernhe prépose de la Douane , en remplacement du S Oletta 47. 15. Copie d'une lettre, adressée à M. le Ministre de la marine par M. le Ministre de l'agriculture et du commerce, au sujet de l'ordonnance du 13 novembre 1839, concernant le régime sanitaire 137. Arrêté portant que M. le baron de Roujoux, 17. ordonnateur, remettra son service à M. Batbédat 31. Arrêté portant que M. Batbédat, inspecteur 17. colonial par intérim , remettra son service à M. Teste et remplira les fonctions d'ordonnateur par intérim 32. Arrêté qui nomme M. Teste , sous-commis17. saire de la marine, inspecteur colonial par r
5o.
91.
r
intérim
17. 18.
18.
19.
20.
Décisions prescrivant diverses mutations dans le personnel des bureaux de l'Administration Décision qui ordonne à M. Richard, commis principal de la marine , de remettre le service de garde-magasin à M. Godard. Décision prescrivant à M. Godard , écrivain de la marine, de prendre les fonctions de garde-magasin Dépêche ministérielle qui confirme dans leurs fonctions MM. Voisin et Mille, nommés provisoirement, par arrêtés de M. le Gouverneur du 3o novembre 1 8 4 0 , juges suppléants aux tribunaux de paix de Cayenne et de Sinnamary Décision qui désigne le S Leférec pour exercer les fonctions d'huissier au Conseil r
50.
119.
46.
46.
33.
47.
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5r.
49.
51.
5o.
51.
111.
99.