( 76 ) » le pied du poids moyen de cinq kilogrammes, conformé» ment aux dispositions de l'arrêté local duIERdécembre 1828. » Cayenne, le 13 août 1839. » Signé
D U CAMPER.
» Par le Gouverneur : »
L'Ordonnateur,
« Signé GUILLET. »
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies ; Nous avons SANCTIONNÉ et Paris, le 11 mai 1840.
SANCTIONNONS
Signé Le Vice-A mirai,
Pair
d'Etat
ledit décret.
LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi :
de France,
Ministre
de la marine Signé
secrétaire
et des colonies 0N
B
,
ROUSSIN.
Pour ampliation : Le Conseiller
d'Etat,
Directeur
des colonies
,
ST-HILAIEE. 0
Enregistré à l'Inspection, F 24, Registre N° 12 des dépêches minist.
( N° 73 ) ARRÊTÉ portant clôture de la. liste des communaux de la ville de Cayenne.
électeurs
Cayenne, le 2 7 mars 1 8 4 1 .
Nous,
GOUVERNEUR
d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,
Vu l'art. 27 du décret du 3o juin 1835 , concernant l'organisation municipale à la Guyane française; Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
La liste des électeurs communaux de la ville de Cayenne est close et arrêtée.