(65)
.
Je vous prie de porter à la connaissance de qui de droit les indications de cette lettre. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies ,
AMIRAL DUPERRÉ. 0
Enregistrée à l'Inspection, F 38, Registre N° 13 des dépêches ministér.
( N° 63 ) COPIE dune lettre adressée au Ministre de la marine par M. le Ministre des finances, sous la date du 7 décembre 1840.
Monsieur l'Amiral et cher collègue, vous rappelez, par la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 17 novembre dernIer, qu'un règlement doit être préparé par l'Administration des Postes pour l'exécution de l'ordonnance royale du 24 avril 1835, qui a accordé aux militaires et marins employés dans les colonies des facilités pour correspondre avec la Métropole , et vous exprimez le désir qu'il soit promptement statué sur cette affaire, dont la solution est depuis longtemps attendue par MM. les gouverneurs des colonies. Il résulte des explications qui me sont transmises par M. le Directeur de l'Administration des Postes qu'en vertu de l'ordonnance précitée et dès l'année 1835 , les lettres non affranchies adressées de France aux militaires et marins résidant aux colonies françaises ont eu régulièrement cours; une circulaire de l'Administration, du 16 mars 1840, a, de plus, prescrit aux directeurs d'admettre et de distribuer, comme exempte de tout prix de port, toute lettre, originaire des colonies françaises, portant, avec le timbre de ces colonies, le timbre P D( p o r tpayé justjud destination
).
L'ordonnance du 24 avril 1835 reçoit donc sa pleine et entière exécution, quant aux relations réciproques de la France et de ses colonies , et les intérêts des correspondants n'ont point eu à souffrir du retard apporté à la rédaction du règlement qui doit établir les rapports comptables de l'Administration des Postes avec les payeurs de la marine appelés à faire fonctions, de E