( ij ) DATES des
TITRES DES
NUMEROS des
ACTES.
ACTES.
PAGES.
ACTES.
18 déc. Sanction du décret colonial du 7 août 1839, portant autorisation de rachat et d'affran1840. chissement de quatre esclaves de l'atelier colonial Décision ministérielle concernant MM. Pou24. ligo, Brache, Maisonneuve, Mazé, Blachier et Moutier, commis de la marine 26. Dépêche ministérielle concernant le personnel du Commissariat de la marine aux colonies Dépêche ministérielle portant que M. Cadeot 26. reprendra ses fonctions d'ordonnateur à Cayenne Dépêche ministérielle donnant avis de consi29. dérer comme non avenues les dispositions de la dépêche du 26 décembre 1840 , en ce qui concerne M. Dubourdieu , commis principal de la marine 31. Dépêche ministérielle qui destine MM. Des mares , Landolfe , Cotterelle et Levallois , sous-lieutenants au 3 régiment d'infanterie de marine, à servir à la Guyane française I j a n v . Décision portant nomination d'une commission pour procéder administrative1841. ment à l'inventaire du domaine de la
69.
72.
84.
79.
28.
43.
29.
44.
85.
80.
83.
79.
e
e r
Gabrielle I
e
r
2.
2.
.
1.
Décision qui charge M. Pouligo , commis de la marine , de la tenue de la comptabilité des trois bâtiments légers ta Colombe, la Mignonne et la Biche , affectés à la station locale Tarif du prix courant des denrées coloniales, pour la perception des droits d'exportation, pendant le mois de janvier 1841. Tarif d'importation pour servir à la liqui dation des droits d'entrée sur les munitions et marchandises de toute origine introduites, dans la colonie, à partir du I janvier 1841 jusqu'au 3o juin inclusivement Arrêté portant fixation du prix des poudres, à Cayenne, pour l'année 1841 e
2.
12.
1 .
29.
a
2.
3
3.
4.
16.
r