( 65 ) Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances précitées ; Sur le rapport du Procureur général ; De l'avis du Conseil privé ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS ARTICLE
ce qui suit : PREMIER.
Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'Etat-civil de leurs quartiers respectifs, les nommés :
Suivent
les
noms.