( 62 ) Sur la proposition de l'Ordonnateur ; De l'avis du Conseil privé ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
L'exercice 1 8 4 1 , chap. X X , services militaires, est définitivement clos au 31 mars 1842. Les dépenses ordonnancées et acquittées dans la colonie s'élèvent à sept cent soixante-dix-neuf mille trois cent quatorze francs quarante-trois centimes, ci 779,314 f. 43 c. Les fonds reçus de France et les recettes opérées dans la colonie, à la somme de six cent vingt-deux mille cent quarante-neuf francs soixante quinze centimes, ci 622,149 75 c. Excédant de dépense : cent cinquante-sept mille cent soixante-quatre francs soixantehuit centimes, ci
157,164 f.68 c.
2. En exécution de l'art. 17 du règlement précité, un emprunt de 157, 164 fr. 68 c. sera fait sur les fonds généraux et porté en dépense au service de trésorerie, art. 10, dépenses à régulariser, à l'effet de couvrir l'excédant de dépense reconnu sur le chap. X X , services militaires, exercice 1841. Le compte de cet exercice sera immédiatement dressé et envoyé à M. le Ministre de la marine et des colonies, afin qu'il soit pourvu, le plus tôt possible, au remboursement de l'avance des 157,164 fr. 68 c , faite, par la colonie, pour le compte des services militaires, exercice 1841. Quant à la somme de 122 fr. 50 c , provenant de trois mandats non payés à la clôture de l'exercice et déduite de l'ensemble de la dépense, état en sera adressé également à ce département, pour que le payement en soit effectué à Cayenne, comme dépense d'exercice clos, conformément à l'art. 37 du règlement financier précité. 3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent ar-