( 60 ) Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
La liste des électeurs communaux de la ville de Cayenne est close et arrêtée. Le dernier tableau de rectification et le présent arrêté seront publiés et affichés dans le délai prescrit par l'art. 23 de l'ordonnance royale du 13 mai 1833. 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 31 mars 1842. CHARMASSON. P a r le Gouverneur : L'Ordonnateur, CADEOT. E n r e g i s t r é à l ' I n s p e c t i o n , F° 139, Registre № 16 des o r d r e s .
( № 60 ) ARRÊTÉ portant clôture de l'exercice 1841, chap. V, solde et habillement des équipages et des troupes, services militaires. C a y e n n e , le 31 mars
Nous,
GOUVERNEUR
1842.
de la Guyane française,
Vu l'art. 35 du règlement, sur le service financier des colonies, du 22 août 1837, qui fixe au 31 mars de la 2 année la clôture des dépenses des services militaires ; e
Sur la proposition de l'Ordonnateur ; De l'avis du Conseil privé ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
L'exercice 1841, chap. V , solde et habillement des troupes et des équipages, en ce qui est relatif à la solde des troupes blanches aux colonies, est définitivement clos au 31 mars 1842.