( 55 ) 3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 4 mars 1842. CHARMASSON. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. Enregistrée à l'Inspection, F° 1 3 8 , Registre № 1 6 des ordres.
( № 55 ) ARRETE qui investit le Commissaire-Commandant du quartier de l'Ile-de-Cayenne de tous les droits attribués au Conseil d'entretien du canal Torcy. C a y e n n e , le 4 m a r s
Nous,
GOUVERNEUR
1842.
de la Guyane française,
Vu le règlement du 1 9 mars 1 8 2 5 , sur la police et l'entretien du canal Torcy ; Vu l'arrêté local du 5 janvier 1 8 3 3 , qui rappelle les habitants de ce canal à l'exécution du règlement précité ; Considérant que le petit nombre de propriétaires riverains résidant aujourd'hui au canal Torcy ne permet pas de reconstituer le Conseil d'entretien chargé de l'exécution du règlement de 1 8 2 5 , suivant les prescriptions de janvier 1833 ; Considérant qu'il est urgent d'assurer, par un autre moyen, la police et l'entretien de ce canal ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Le Commissaire-Commandant du quartier de l'Ile-de-Cayenne est investi de tous les droits attribués au Conseil d'entretien par l'art. 2 de l'arrêté du 5 janvier 1833. Ce fonctionnaire est autorisé à requérir, lorsqu'il le jugera convenable, le concours d'un agent de la direction des Ponts