( 32 ) J'ai arrêté, dans ce but, qu'à compter de l'année prochaine, il me sera envoyé, tous les mois, pour chaque arrondissement maritime, ainsi que pour chacun de nos établissements d'outrem e r , un état indiquant les noms, les grades dans l'ordre e t , autant que possible, les dates de nomination de tous les membres de la Légion d'honneur, ressortissant du département de la marine, qui seront décédés, soit en activité de service, soit en non activité, en réforme ou en retraite. L'envoi de cet état, dont vous voudrez bien, en ce qui vous concerne, recueillir les éléments avec soin, me sera fait en double expédition, sous le timbre Direction du personnel. Je transmettrai, de mon côté, ces documents à M. le Grand Chancelier de la Légion d'honneur. Je vous invite à m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc. DUPERRÉ.
AMIRAL
P a r le Ministre : Le
Maître
des requêtes,
Directeur
du
Sous-
personnel,
MAREC. E n r e g i s t r é e à l ' I n s p e c t i o n , F° 4, R e g i s t r e № 13 des d é p . m i n i s t .
( № 20 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 4 0 6 , portant dispositions relatives à l'établissement d'écoles régimentaires pour les troupes d'artillerie de la marine. P a r i s , l e 10 d é c e m b r e
1841.
Monsieur le Gouverneur, j'ai décidé qu'il serait établi, pour chaque portion du régiment d'artillerie de la marine stationnée dans les ports de France et aux colonies, des écoles régimentaires de 1 et de 2 degré, semblables à celles qui existent dans les corps de l'armée de terre et dans les compagnies d'ouvriers, d'artillerie de marine. En conséquence, j'ai arrêté les dispositions suivantes en ce qui concerne les détachements d'artillerie employés aux colonies: Une école régimentaire de 1 degré, pour les soldats, et une école de 2 degré, pour les sous-officiers, seront créées er
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