( 31 ) Je vous invite à vouloir bien donner de la publicité à cette explication, dans le sens de laquelle agira mon département lorsque l'occasion s'en présentera. Recevez, etc. Le
Ministre la
marine
secrétaire et
AMIRAL
des
d'Etat
de
colonies,
DUPERRÉ.
E n r e g i s t r é e à l ' I n s p e c t i o n , F° 8, R e g i s t r e N ° 13 des d é p ê c h e s m i n i s t é r .
( № 19 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE prescrivant l'envoi mensuel, à compter de Vannée 1 8 4 2 , d'un état indiquant les noms, les grades dans l'ordre, etc., de tous les membres de la Légion d'honneur, ressortissant du département de la marine, qui seront décédés, soit en activité de service, soit en non activité, en réforme ou en retraite. P a r i s , le 3o n o v e m b r e LE
MINISTRE
MARINE ET DES
SECRÉTAIRE
D'ETAT
AU
1841.
DÉPARTEMENT DE
LA
COLONIES,
A MM. les Préfets maritimes, les Gouverneurs des colonies, le Commandant de la marine à Alger. Monsieur, M. le Grand Chancelier de l'ordre royal de la Légion d'honneur a appelé mon attention sur la nécessité de lui faire connaître avec exactitude les décès des membres de l'ordre qui appartiennent au département de la marine. Il est fort essentiel pour la Grande Chancellerie d'être régulièrement informée de toutes les extinctions qui surviennent dans le personnel de la Légion d'honneur ; car là se trouve la base de la détermination annuelle du nombre des nominations à faire, outre que cette indication, nécessaire, d'ailleurs, à la bonne tenue des matricules, donne le moyen de rendre compte, chaque année, des fonds devenus disponibles. Le département de la marine doit se mettre en mesure de fournir complétement, désormais, à la Grande Chancellerie, son contingent d'information sur le point important dont il s'agit.