( 22 ) ( N ° 9 ) DECISION missaire-commandant de M. F A V A R D ,
qui nomme M. B O U C H É du quartier de K a w , en démissionnaire. Cayenne,
Nous,
GOUVERNEUR
le 4 janvier
lieutenant-comremplacement 1842.
de la Guyane f r a n ç a i s e ,
Vu les art. 5 et 7 du décret colonial du 30 juin 1 8 3 5 , concernant l'organisation municipale à la Guyane française ; Vu la lettre, en date du 29 décembre dernier, par laquelle M. FAVARD (Jacques ), lieutenant-commissaire-commandant du quartier de K a w , demande à être démis de cet emploi ; Considérant que le petit nombre des habitants du quartier de Kaw ne permet pas de se conformer strictement aux dispositions du 5e paragraphe de l'art. 5 du décret colonial du 30 juin 1835 précité ; Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim ; Avons
DÉCIDÉ
et
DÉCIDONS
ce qui suit :
ARTICLE
PREMIER.
La démission de M. FAVARD ( Jacques ) , de ses fonctions de lieutenant-commissaire-commandant de K a w , est acceptée. 2. M. BOUCHÉ (Pierre-Antoine), régisseur de l'habitation de M veuve IAHNHOLTZ, à K a w , est nommé lieutenant-commissaire-commandant de cette c o m m u n e , en remplacement de M. Jacques F A V A R D . me
3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 4 janvier 1842.
CHARMASSON. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur
p. i.,
C. D E G L A T I G N Y . E n r e g i s t r é e à l ' I n s p e c t i o n , F° 93, R e g i s t r e № 16 des ordres.