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AFFRANCHISSEMENTS. ( № 273 ) ARRETE portant affranchissement de 1 personnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1832 , 29 avril 1836 et 11 juin 1 8 3 9 , sur les affranchissements. Cayenne, le 7 décembre 1842.
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836 et 11 juin 1839 ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances précitées ; Sur le rapport du Procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S CE qui Suit ARTICLE
PREMIER.
Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'Etat civil de leurs quartiers respectifs, les nommés :
Suivent
les
noms.