( 371 ) Et trimestriellement, lorsqu'il y aura lieu : Le bordereau des crédits sans emploi (modèle n° 1 4 , art. 85 du règlement précité) ; Les états conformes aux modèles n° 23 et 2 4 , relatifs aux reversements faits dans les caisses du Trésor public sur les exercices encore ouverts et sur les exercices clos (art. 122 et 123 du règlement ) ; Les états de virement et certificats de réimputation (modèles 2 5 , 26 et 2 7 , art. 124) ; Les états constatant les avances des colonies aux divers ministères et aux services étrangers (modèles n 28 à 3 5 , art. 125 ) ; Enfin, les états de versements effectués dans les caisses des receveurs des Domaines pour produits de vente au profit du Trésor. Il ne sera pas perdu de vue, au surplus, que toutes les opérations à passer, tant dans les écritures de la comptabilité générale des finances que dans celle de la comptabilité centrale de la marine, doivent affecter, à dater du I janvier dernier, les exercices 1841 et 1842 ; il conviendra que ceux de ces documents qui sont à produire soient établis distinctement pour ces deux exercices. Vous voudrez bien faire enregistrer la présente dépêche à l'Inspection. Recevez, etc. s
os
e r
Le
Ministre la
marine
secrétaire et
AMIRAL
des
d'Etat
de
colonies,
DUPERRÉ.
E n r e g i s t r é e à l'Inspection, F° 167, Registre № 13 des d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s ,
( № 252 ) ORDRE qui prescrit à M. C H E V R E U X , procureur du Roi près le Tribunal de première instance, de reprendre ses fonctions. C a y e n n e , l e 21 n o v e m b r e
Nous,
GOUVERNEUR
1842.
de la Guyane française,
Vu l'arrivée dans la colonie de M . C H E V R E U X , procureur du Roi titulaire près le Tribunal de première instance de Cayenne ;