Bulletin officiel de la Guyane française (1842)

( 370 ) aux nouvelles attributions conférées aux receveurs de l'Enregistrement et des Domaines et aux receveurs des Douanes, dans les colonies, auront été mises à exécution. L'art. 94, cité en marge, ne fait pas mention de leur envoi en France. C'est une omission qui sera réparée dans les instructions que mon département et celui des finances ont à préparer en ce qui concerne le service des receveurs ci-dessus mentionnés.

A R T . 95. — Pièces de la comptabilité du Trésorier à transmettre chaque mois.

A R T . 96. — État mensuel, dressé par les receveurs, des droits et produits constatés et des recouvrements.

L'observation placée ci-dessus, à l'art. 9 4 , est entièrement applicable à l'envoi des pièces mentionnées à l'art. 96.

A R T . 97. — Comptes de gestion du Trésorier et des autres comptables.

L'envoi en sera effectué aussitôt qu'ils auront été clos et signés.

A R T . 101 et 102. — Les duplicata des procès-verbaux de vérifications de caisses, dont les primata doivent être adressés sous le timbre Direction des colonies.

Indépendamment des documents énumérés ci-dessus et qui sont tous mentionnés dans l'ordonnance royale du 22 n o vembre 1 8 4 1 , vous aurez à me faire parvenir, sous le timbre Fonds, Bureau des dépenses d'outre-mer, en primata et duplicata, les pièces ci-après désignées, lesquelles, aux termes du règlement du 31 octobre 1840, sont destinées à l'établissement des écritures à tenir par la comptabilité centrale de la marine, lesquelles doivent correspondre aux écritures analogues de la comptabilité générale des finances ; savoir, mensuellement : Le bordereau des mandats délivrés ( modèle n° 10 du règlement du 31 octobre 1840 ) ; Le bordereau sommaire des payements (modèle n° 20 idem).

Ces bordereaux doivent accompagner les comptes mensuels d'emploi des crédits de délégation ou bordereaux des opérations financières dont il est question plus haut (art. 51 de l'ordonnance du 22 novembre);