( 369 ) J'aurai à recevoir, sous le même timbre : Fonds, bureau des dépenses d'outre-mer, les documents suivants, divisés en deux catégories ; la première, celles des pièces que mon département garde par devers lui, la seconde, celles des pièces qu'il transmet au Ministère des finances ; savoir : Première
catégorie.
A R T . 4 3 . — Les duplicata du tableau spécial des créances à payer sur les exercices clos, dont il a été question plus haut. A R T . 5 1 . — Comptes mensuels d'emploi des crédits de délégation. L'envoi de ces comptes a lieu, pour chaque exercice, de mois en mois, jusqu'à l'époque fixée pour la clôture des crédits. Deuxième catégorie. A R T . 7 7 . —- Talons des récépissés des versements. A transmettre chaque mois avec les pièces de la comptabilité. (Voir à l'art. 9 5 . ) A R T . 7 9 . — État mensuel des récépissés délivrés dans le chef-lieu de la colonie et relevé mensuel des récépissés délivrés par les préposés des trésoriers. (Voir l'art. 7 8 . ) L'envoi en sera fait dans les premiers jours du mois suivant. A R T . 87. — Récépissés à talon des envois de fonds faits de France. Au fur et à mesure de l'arrivée des fonds. A R T . 9 3 . — Copie du livre journal et balance des comptes. Bordereau, fourni par le Trésorier, des recouvrements effectués, tant pour le compte de l'Etat que pour le compte de la colonie. Ces pièces doivent être envoyées chaque mois. A R T . 9 4 . — Bordereau général et mensuel des recettes et des dépenses et pièces justificatives des dépenses effectuées par les receveurs. Ces pièces devront être transmises chaque mois lorsque les dispositions de l'ordonnance royale du 22 novembre, relatives