(
359
)
2. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1 octobre 1842. er
CHARMASSON. P a r le G o u v e r n e u r : Le Procureur
général,
MOREL. E n r e g i s t r é à l ' I n s p e c t i o n , F° 84, R e g i s t r e № 2 des
affranchissements.
( № 245 ) ARRÊTÉ portant affranchissement de 3 personnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836 et 11 juin 1839, sur les affranchissements. Cayenne, le 31 octobre 1842.
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836 et 11 juin 1839 ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances précitées ; Sur le rapport du Procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'Etat civil de la ville de Cayenne les nommés :
Suivent
les
noms.