Bulletin officiel de la Guyane française (1842)

( 342 ) . . c lait reconnaître que certaines dispositions de ma circulaire du 29 avril dernier, relative â l'exécution, dans la colonie, de l'ordonnance royale du 22 novembre 1841, pouvaient être modifiées dans l'intérêt du service.

La première de ces modifications porte sur les envois de fonds. Il est dit, dans la circulaire du 29 avril, q u e , tant que durera le régime transitoire dont il est question dans les instructions de M. le Ministre des finances aux trésoriers, en date du 4 avril, ces envois continueront à être effectués comme par le passé. En effet, c'est ce qui a eu lieu pour les remises qui vous ont été faites, sur l'exercice 1842, en octobre et en avril derniers. Toutefois, en y regardant de plus près, on s'est aperçu qu'en suivant les anciens errements, on arriverait à ce que les payements de l'exercice 1842 figureraient dans les comptes des paveurs des ports et ne pourraient être acceptés et décrits chez les trésoriers sous peine de former double emploi. Cette marche équivaudrait à la non-exécution de la loi du 25 juin 1841. On ne peut donc se dispenser de suivre, à l'égard de ces envois, non seulement pour l'avenir, mais encore à partir de 1842, les prescriptions contenues dans les instructions du 4 avril déjà citées. M. l'Ordonnateur aura à tenir la main à ce qu'à partir de 1843, les opérations qui doivent être effectuées dans la colonie aient lieu conformément aux prescriptions dont il s'agit. Quant à 1842, la régularisation des envois de fonds qui ont été faits aux colonies sur cet exercice sera opérée, à Paris, par les soins de mon département et de celui des finances, qui fera parvenir aux trésoriers, par mon intermédiaire, les instructions spéciales dont ils auront besoin dans cette circonstance.

Un nouveau mode sera également employé en ce qui concerne les avances à faire, par les trésoriers, sur les crédits de la marine, pour compte d'autres départements ministériels.

Ces avances ne pourront pas se décrire dans les comptes comme simples opérations de trésorerie ; les trésoriers devront, dès cette année, en faire écriture définitive sans s'occuper de la régularisation qui s'opérera par virement de compte.

Il résulte de cette disposition que vous n'aurez plus à m'adresser les pièces justificatives de celles desdites avances qui