( 336 ) ( № 222 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 238, portant notification, en ce qui concerne les colonies, d'une convention conclue, entre la France et le Danemarck, sous la date du 9 février 1842 (1). P a r i s , l e 21 j u i n
1842.
Monsieur le Gouverneur, une convention provisoire et additionnelle de commerce et de navigation, conclue, le 9 février 1842, entre la France et le Danemarck, porte ce qui suit : « Art. » 8. Les dispositions de la présente convention ne s'éten« dront pas aux colonies françaises d'outre-mer ni aux colo» nies danoises d'outre-mer, y compris les îles de Féroë, l'Is— » lande et le Groënland. Il est, toutefois, arrêté que les navires » de commerce français ou danois y seront respectivement » admis aux mêmes conditions et traités de la même manière » que les navires de commerce de la nation la plus favorisée le » sont actuellement ou le seront à l'avenir e t , en outre, que » les stipulations contenues dans le dernier paragraphe de l'art. » 7 , sur les échouements et naufrages, seront exécutoires » dans les possessions d'outre-mer des deux couronnes. » Le paragraphe de l'art. 7 qui vient d'être cité est ainsi conçu : « Les marchandises sauvées ne seront passibles d'aucun droit » de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consom» mation intérieure. Pour les droits de sauvetage et de conser» vation du navire et de la cargaison, le bâtiment échoué sera » traité comme le serait un bâtiment national en pareil cas. » Les dispositions qui précèdent, Monsieur le Gouverneur, devront être exécutées à la Guyane française lorsqu'il y aura lieu. Cette exécution ne devant présenter aucune difficulté, je me borne à vous inviter à faire publier, dans la colonie, les dispositions dont il s'agit. Recevez, etc. Le Ministre la marine AMIRAL
secrétaire et des
d'État colonies,
de
DUPERRÉ.
E n r e g i s t r é e à l ' I n s p e c t i o n , F° 1 6 5 , R e g i s t r e № 13 des d é p ê c h e s m i n i s t é r . (1) C e t t e d é p ê c h e et celles q u i s u i v e n t s o n t p a r v e n u e s d a n s la c o l o n i e le 4 o c t o b r e 1842.