( 315 ) Sur le rapport du Procureur général ; Avons
et
ARRÊTÉ
ARRÊTONS ARTICLE
ce qui suit : PREMIER.
La Cour royale de la Guyane française est convoquée extraordinairement pour le lundi 5 de ce mois, à 7 heures du matin, à l'effet de procédera l'entérinement de deux ordonnances de grâce en date du 6 mai dernier. 2. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré partout où besoin sera. er
Cayenne, le 1 septembre 1842. CHARMASSON. P a r le G o u v e r n e u r : Le Procureur
général,
MOREL. E n r e g i s t r é a u greffe d e la C o u r r o y a l e . Alf. L E G R O S ,
commis-greffier.
Enregistré à l'Inspection, F° 235, Registre № 16 des ordres.
( № 203 )
ORDONNANCE DU ROI. P a r i s , l e 6 m a i 1842.
LOUIS-PHILIPPE, R o i
DES F R A N Ç A I S ,
Nous avons pris connaissance des propositions que les gou verneurs de la Martinique et de la Guyane française, en exé cution de notre ordonnance du 6 juillet 1 8 3 4 , nous ont respec tivement fait parvenir, pour l'année 1842, en faveur de plusieurs condamnés de condition libre qui y subissent leur peine. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au dépar tement de la marine et des colonies, nous avons reconnu que certaines considérations sont de nature à provoquer notre in dulgence à l'égard de ces condamnés. X