( 297 ) 2. Notre Ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé
LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi :
Le Ministre
secrétaire
la marine
Signé
d'État
et des
AMIRAL
de
colonies,
DUPERRÉ.
Pour copie conforme : Le
Ministre la
marine
secrétaire et
AMIRAL E n r e g i s t r é e a u greffe d u T r i b u n a l d e p r e m i è r e DUFOURG,
d'État
des
de
colonies,
DUPERRÉ.
instance.
commis-greffier.
E n r e g i s t r é e à l ' I n s p e c t i o n , F ° 1 1 6 , Registre № 13 des d é p ê c h e s
minist.
( N ° 183 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 239, portant invitation de faire publier à la Guyane française l'ordonnance royale du 18 juin 1 8 4 2 , sur le tarif des douanes des Antilles (1). P a r i s , le 21 j u i n
1842.
Monsieur le Gouverneur, vous trouverez dans le Moniteur du 19 juin 1842, avec un rapport présenté au Roi par M. le Ministre du commerce, une ordonnance, rendue le 18 du même mois, concernant le tarif des douanes et le tarif des droits de navigation de la Martinique et de la Guadeloupe. Vous voudrez bien, dès la réception de la présente dépêche dans la colonie, pourvoir à la publication de cette ordonnance et du rapport qui l'accompagne. Recevez, etc. Le
Ministre marine
secrétaire et
AMIRAL
d'État
des
de
la
colonies,
DUPERRÉ.
Enregistrée à l'Inspection, F° 167, R e g i s t r e № 13 des d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s . (1) Cette d é p ê c h e est p a r v e n u e d a n s la c o l o n i e le 29 a o û t
1842.