( xxvij ) NUMÉROS des
DATES
des
TITRES D E S ACTES.
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ACTES.
ACTES.
16 déc. Décision qui accorde un congé de convalescence de six mois pour France à M. 1842. Daney de Marcillac, conseiller à la Cour royale de la Guyane française Décision qui nomme définitivement le S 27. Gilles concierge des prisons civiles de la ville de Cayenne Arrêté portant dispositions concernant les 29. dépenses du service général pour l'exercice 1843 Arrêté prescrivant l'exécution provisoire, 29. à compter du 1 janvier 1 8 4 3 , du décret colonial du g mai 1842, portant fixation des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1843
271.
389.
272.
389.
267.
384.
268.
385.
r
er
FIN.