Bulletin officiel de la Guyane française (1842)

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( 293 ) Une contre-partie au crédit des C/ mandats de payements annonce, soit un transport d'un C[ à un autre, et elle se retrouve: 1° Au débit du même C], où elle constate l'annulation complète ou la réduction sur l'émission de mandats ; 2° Au crédit du Ci ordonnances de délégation, qu'elle concerne, où elle signale également l'annulation complète ou la réduction sur l'émission ; Soit une annulation définitive de payement, et alors, outre les deux Cj précédents, où elle se retrouve également, on la revoit encore : 1° Au crédit du C\ Trésor S\C de fonds, où elle signale la réduction de dépense ; 2° Au débit du C[ Trésor S/C d'ordonnances de délégation, où elle indique la réduction sur l'envoi d'acquits ; 3° Au débit du C\ Trésor SjC d'acquits, où elle représente l'annulation de payement portée au crédit de ce C\ ; 4° Au crédit du même C/, où elle signale la réduction sur l'envoi d'acquits. Une contre-partie au débit des C\ ordonnances de délégation annonce une annulation de crédits, soit définitive, soit par changement de disposition ; elle se retrouve : Au crédit du C\ Trésor S]C d'ordonnances de délégation, où elle signale la réduction sur l'envoi d'acquits. Une contre-partie au crédit des Cj ordonnances de délégation indique, soit une annulation complète de l'émission de mandats, soit une simple réduction sur l'émission. Elle se retrouve : Au débit du Cj mandats de payement, qu'elle concerne, où elle signale également l'annulation complète ou la réduction de l'émission de mandats.


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