Bulletin officiel de la Guyane française (1842)

( 292 ) 2 ° A tous les Cj indiqués dans les deux alinéa du paragraphe précédent.

Une contre-partie au débit des C\ ordonnances de payement indique une annulation de crédit portant sur une ordonnance directe.

Elle se retrouve : Au crédit du C\ Trésor S/C d'ordonnances de payement, où elle représente l'annulation de crédits sur l'ordonnance directe.

Une contre partie au crédit des C] ordonnances de payement annonce, soit un transport d'un C1 à un autre, et, dans ce cas, elle ne se retrouve à aucun autre compte ; Soit un remboursement matériel, et alors elle se retrouve : 1° Au crédit du Cl Trésor SjC de fonds, où elle indique une réduction de dépenses ; 2 ° Au débit du C] Trésor S/C d'ordonnances de payement, où elle signale la réduction sur l'envoi d'acquits ; 3° Au débit du Cj Trésor SiC d'acquits, où elle indique l'annulation de payement portée au crédit de ce compte ; 4° Au crédit du même compte, où elle signale la réduction sur l'envoi d'acquits.

Les contreparties au C] remboursements de capitaux de cautionnements signalent les mêmes rectifications que celles des autres ordonnances directes et elles se retrouvent aux mêmes comptes.

Une contre-partie au débit des C/ mandats de payements annonce, soit une annulation complète d'une émission de mandats, et alors, comme il n'y a point de dépense, aucune somme ne doit figurer dans la colonne dépenses du résumé ; Soit une simple réduction sur l'émission de mandats, et, dans ce cas, on déduit la contre-partie de la somme à porter dans la colonne dépenses du résumé, comme cela a lieu pour les autres contre-parties.

Elle se retrouve : Au crédit des C1 ordonnances de délégation, où elle signale, soit l'annulation complète de l'émission de mandats, soit seulement une réduction sur ladite émission.