Bulletin officiel de la Guyane française (1842)

( 290 ) Une contre-partie au débit du C/ Trésor S/C de fonds indiquerait que le crédit de ce compte dépasse, du montant de cette contre-partie, la recette réelle. Elle se retrouverait au crédit du même compte si la recette consistait en remise de pièces de dépense par le Receveur général ; mais, si la recette avait été faite en numéraire, la contre-partie se retrouverait, pour ordre seulement, au crédit du C\ caisse.

Cette rectification d'écriture est extrêmement rare.

Une contre-partie au débit du C/ Trésor SfC d'ordonnances de payement annonce une réduction sur l'envoi d'acquits au Trésor royal.

Elle se retrouve : 1° Au crédit du C\ Trésor S[C d'acquits, où elle constate également la réduction sur l'envoi d'acquits ; 2 ° Au débit du C/ Trésor S/C d'acquits, où elle signale l'annulation du payement porté au crédit de ce compte ; 3° Au crédit du Cj ordonnances de payement, Ministère de e x e r c i c e , sur lequel elle porte, et où elle indique l'annulation de payement au débit de ce compte.

Une contre-partie au crédit du C] Trésor SIC d'ordonnances de payement annonce une annulation de crédits sur les ordonnances directes.

Elle se retrouve : Au débit du C/ ordonnances de payement, Ministère de e x e r c i c e , sur lequel elle frappe. Elle y indique l'annulation de crédits portant sur l'ordonnance n° de ce Ministère, exercice Une contre-partie au débit du Cj Trésor S/C d'ordonnances de délégation annonce une réduction sur l'envoi d'acquits.

Elle se retrouve : 1° Au crédit du C| Trésor S/C d'acquits, où elle signale la même réduction ; 2 ° Au débit du compte précédent, où elle indique l'annulation du payement porté au crédit de ce compte ; 3° Au crédit du C[ mandats de payement, qu'elle concerne,