( 255 ) des parties prenantes illettrées, quelle que soit, d'ailleurs, l'importance des secours accordés. Les quittances pour créances sujettes à retenue peuvent être données seulement pour la somme nette comptée à la partie, ce qui n'empêche pas de mettre en dépense la totalité de l'acquit de payement. Le Trésorier est tenu de fournir les imprimés de quittances pour arrérages de rente, intérêts de cautionnements et pensions. (Ces quittances doivent être conformes aux modèles n ° 37, 3 8 , 39 et 40.) Le Trésorier est autorisé à se couvrir de ses frais, moyennant une retenue qui ne doit pas excéder 5 centimes, quelle que soit la somme à payer. s
Récépissés à talon.
Les trésoriers des colonies doivent délivrer des récépissés détachés d'un registre a talon pour tous les fonds qu'ils r e çoivent, soit directement du Trésor, soit des divers comptables, soit des particuliers. (Modèles n 41, 42 et 43.) os
R e c t i f i c a t i o n s d a n s le c l a s s e m e n t des a c q u i t s .
Lorsque le Trésorier reconnaît, après son envoi d'acquits, qu'un payement a été décrit et classé à un autre chapitre ou article que celui qu'il doit concerner d'après l'imputation de l'Ordonnateur, il rectifie ses livres de détail et carnets, ainsi que la minute de son bordereau de développement, pourvu qu'il s'agisse des payements de la gestion courante (Voir à ce sujet Bordereaux de développement et Bordereaux sommaires) ; ensuite, il adresse au Trésor une déclaration contenant les motifs de la rectification et les indications n é cessaires pour que la comptabilité générale puisse l'opérer sans difficulté. Dans le cas où les erreurs porteraient sur la gestion précéd e n t e , le Trésorier ne ferait aucun changement, mais n'en enverrait pas moins au Trésor la déclaration rectificative. Rectifications
Voir
d'écritures.
Contre-parties. Refus d e
payement.
Les trésoriers sont fondés à refuser le payement d'une dépense lorsqu'ils reconnaissent qu'il y a omission ou irrégularité matérielle dans les pièces produites, Les refus peuvent