( 252 ) N o m e n c l a t u r e des c h a p i t r e s d e d é p e n s e .
Le Trésorier reçoit, avant l'ouverture de l'exercice, une nomenclature des chapitres et articles établis, dans le budget législatif, pour la classification des dépenses de chaque ministère. Il se conforme à cette nomenclature pour la classification de ses acquits et s'y reporte pour le numéro et le libellé sous lequel il doit désigner les différents services dans ses éléments de compte. Les dépenses du service intérieur sont classées et désignées d'après l'ordre et les indications fournies par le budget colonial. N o m e n c l a t u r e des pièces à p r o d u i r e à l'appui des dépenses.
Un des principaux devoirs du Trésorier est d'examiner avec la plus grande attention s i , à l'appui de chaque ordonnance ou mandat, on a produit toutes les justifications qui sont nécessaires pour établir la régularité de la dépense. Ces justifications ont été énumérées, à la suite des règlements de comptabilité de chaque ministère, dans des nomenclatures concertées avec le Ministre des finances. Le Trésorier ne doit pas aller au delà des prescriptions de ces nomenclatures ; mais il est tenu de réclamer toutes les justifications qu'elles exigent, e t , en cas de non-production tlesdites pièces, il doit suspendre ou même refuser le payement. Le Trésorier, d'un autre côté, ne doit pas se borner à s'assurer que les pièces sont produites ; il doit vérifier si leur contenu établit bien la régularité de la dette dont le payement lui est demandé et reconnaître s'il y a accord entre la somme d u e , d'après les pièces, et la somme ordonnancée ou mandatée. Oppositions.
Les oppositions signifiées au Trésorier doivent être immédiatement transcrites sur un registre ouvert dans une forme qui puisse permettre de connaître à tous moments la suite donnée à chaque opposition.