Bulletin officiel de la Guyane française (1842)

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( 247 ) donner lieu pareillement à la formation d'étals nominatifs d'annulation qui doivent être établis sur des cadres distincts pour chaque nature de service et chaque nature de rente (modèles n ° 2 6 , 27 et 28 ). Les annulations relatives aux employés retraités des finances et aux pensionnaires de la liste civile sont détaillées sur des états semblables établis à la main. s

Ces états seront toujours adressés au Trésor, à l'époque fixée pour chacune des annulations précitées. Feuilles d'enveloppe.

Les feuilles d'enveloppe (modèle n° 29) servent à renfermer les acquits d'un même chapitre ou d'une même section de chapitre, lorsque cette section de chapitre concerne un service spécialement mentionné dans la nomenclature des dépenses établie pour chaque ministère. On renferme aussi dans une feuille d'enveloppe les acquits relatifs à un souschapitre du budget colonial. Le Trésorier doit inscrire sur ces feuilles d'enveloppe le nom de la colonie, la désignation du ministère, celle de l'exercice, le numéro et le titre du chapitre ou sous-chapitre de dépense ; il doit porter, en outre, sur chaque feuille, la somme totale des acquits qu'elle contient. F e u i l l e s d e vérification.

Lorsque les justifications produites à l'appui des ordonnances ou mandats de payement laissent quelque chose à désirer, la comptabilité générale fait connaître au Trésorier le résultat de ses investigations par l'envoi d'une feuille de vérification qui contient les pièces à régulariser. Les acquits auxquels ces pièces se rapportent sont conservés en dépense ; mais le montant en est porté, pour o r d r e , au débit du compte acquits à régulariser, et il y reste jusqu'au renvoi des pièces. ( Voir Régularisation. ) Fiches.

Les fiches (modèle n° 30) doivent être en papier de couleur, de 20 centimètres de hauteur sur 15 de largeur ;


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