Bulletin officiel de la Guyane française (1842)

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( 244 ) La première, représentée par le tableau dressé sur le recto du premier feuillet, est destinée à recevoir le détail des crédits reçus pendant le mois, soit directement du Trésor, soit par voie de transmission de la part de comptables résidant dans la Métropole ou dans les autres colonies. La deuxième partie, représentée par le tableau intérieur, est destinée à recevoir le détail des crédits que le Trésorier pourrait être dans le cas de transmettre à d'autres comptables. La troisième partie ou dernier tableau, dressé sur le verso du deuxième feuillet, est destinée à recevoir l'enregistrement de tous les crédits définitivement annulés dans la comptabilité du Payeur. Cet état doit être adressé, tous les mois, au Trésor, et celui du mois suivant doit rappeler le chiffre exact, par colonne, des crédits antérieurement reçus, de ceux antérieurement transmis et de ceux antérieurement annulés. Etat de p a y e m e n t d'arrérages de rentes.

Les trésoriers doivent prendre copie de l'état d'arrérages qui leur est adressé, chaque semestre, par la Direction de la dette inscrite, pour le payement des rentes perpétuelles, et, après qu'ils ont pris cette copie, l'état lui-même doit être transmis immédiatement à la comptabilité générale des finances. Cet envoi doit avoir lieu par lettre spéciale. E t a t des p a y e m e n t s faits à des h é r i t i e r s d e c r é a n c i e r s d e l ' E t a t ou des c o l o n i e s .

Chaque mois, les trésoriers établissent un état des payements faits aux individus qui ont justifié de leurs droits à la créance sur l'Etat ou sur les colonies, en qualité d'héritiers du créancier décédé. Cet état (conforme au modèle n° 1 7 ) est dressé au fur et à mesure des payements, afin de n'occasionner aucun retard dans l'envoi des acquits. 11 est adressé par le Trésorier au Directeur de l'Enregistrement et des Domaines, dans le but d'assurer la perception des droits de succession. Dans le cas où aucun payement de l'espèce n'aurait été effectué dans le cours du mois, il serait remis un état timbré du mot néant.


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