( 233 ) payements antérieurs, mais en les cumulant avec les payements du mois courant, par chapitre, jusqu'à la fin de l'exercice. Lorsque des modifications doivent être apportées aux payements de l'antérieur, l'Ordonnateur donne avis au Trésorier des changements d'imputations qu'il réclame, et le Trésorier fait les rectifications nécessaires sur les bordereaux sommaires comme dans ses écritures, tant que les premiers douze mois de l'exercice ne sont pas expirés ; mais le chiffre une fois constaté au 31 décembre ne se modifie plus et reste invariablement fixé à la somme portée dans le compte final. En conséquence, s'il y avait des rectifications à opérer dans la deuxième période de l'exercice, l'Ordonnateur donnerait encore avis au Trésorier des changements à faire ; mais celui-ci ne rectifierait ces bordereaux que s'il s'agissait de payements effectués pendant la gestion qui se rattache à cette deuxième période, tandis q u e , si les changements portaient sur les payements des premiers douze mois, le Trésorier ne changerait rien au chiffre arrêté le 31 décembre et se bornerait à faire mention de l'erreur dans une note placée en la colonne d'observations. B u d g e t s et c o m p t e s c o l o n i a u x .
Aussitôt la publication des Budgets et des Comptes coloniaux, le Trésorier réclamera à l'Administrateur de la colonie trois exemplaires de chacun de ces documents. L'un de ces exemplaires sera réservé par le Trésorier pour l'usage de ses bureaux ; le second sera transmis immédiatement à la comptabilité générale des finances, pour servir à la vérification des dépenses du service intérieur de la colonie ; le troisième exemplaire sera conservé pour être mis ultérieurement à l'appui du compte final adressé à la Cour des Comptes à la fin de chaque gestion. Si, au moment où l'Administration veut procéder au mandatement des dépenses allouées dans un budget colonial, le budget n'était pas encore imprimé, le Trésorier devrait réclamer deux expéditions manuscrites de ce même budget : l'une lui servirait à suivre la spécialité des mandatements et des imputations ; l'autre expédition serait transmise à la comptabilité générale des finances.