( 232 ) Aucun mandat no peut être payé avant que le Trésorier ait reçu le bordereau d'émission où figure ce mandat. Le Trésorier appose la lettre P sur les bordereaux d'émission, en regard de l'indication du mandat qu'il acquitte. (Voir Mandats de parement et Visa du trésorier.) B o r d e r e a u x des d é p e n s e s d e s e x e r c i c e s clos et d e s e x e r c i c e s p é r i m é s .
A l'appui du compte final de chaque gestion, les trésoriers adresseront, pour chaque ministère, un bordereau (modèle n° 7) détaillé, par chapitre et par exercice, des dépenses effectuées, pendant l'année, sur le chapitre spécial des exercices clos. Ces bordereaux seront nominatifs. Un bordereau semblable sera fourni pour les dépenses sur exercices périmés (même modèle). On dressera un bordereau séparé, mais dans une forme sommaire, pour les payements relatifs au service des rentes et à celui des cautionnements : ce bordereau sommaire sera établi par nature de d e t t e , sans que l'on y détaille les payements ni que l'on y rappelle le nom de chaque créancier (modèle n° 8). Bordereau
récapitulatif.
Le bordereau récapitulatif (modèle n° 9) a pour objet, ainsi que l'indique son t i t r e , de résumer le montant de chacun des bordereaux de détail qui se rapportent à un même chapitre. On y distingue les payements effectués sur ordonnances directes, de ceux effectués sur mandats, et on porte dans une colonne spéciale les retenues pour le service des retraites. B o r d e r e a u x s o m m a i r e s d e s p a y e m e n t s effectués.
Dans les cinq premiers jours du mois, il doit être remis par le Trésorier aux ordonnateurs secondaires un bordereau sommaire présentant, pour chaque ministère et pour chaque exercice, le montant, par chapitre, des payements effectués pendant le mois précédent. Ce bordereau (dont le modèle se trouve, sous le n° 20, à la suite du règlement de comptabilité de la marine du 31 octobre 1840), quoique n'étant pas dans la même forme que le bordereau de développement, rappelle, comme ce document, les