Bulletin officiel de la Guyane française (1842)

Page 265

( 229 ) La copie de la balance générale du grand-livre, établie tous les mois, doit toujours accompagner l'envoi du journal. Bordereaux

de détail.

Ces bordereaux s'établissent sur trois modèles difierents, suivant qu'il s'agit de dépenses ordinaires, de payements d'arrérages de rentes et d'intérêts de cautionnements, ou de payements d'arrérages de pensions. ( Voir les modèles n 3 , 4 et 5. ) os

Le Trésorier est tenu d'employer pour chaque service le modèle spécifié. Le comptable doit énoncer, en tête de chaque bordereau, l'indication de la colonie, celle du mois de dépense, le millésime de l'exercice, le numéro du chapitre de dépense, en faisant suivre ces numéros du libellé consacré par la nomenclature pour désigner le service ; et, lorsque le bordereau se rapporte à une section de chapitre du budget législatif ou à un sous-chapitre du budget colonial, le numéro de cette section ou de ce sous-chapitre, ainsi que le libellé énonciatif du service, doivent être également rapportés sur ces bordereaux. Il sera établi un bordereau de détail pour chacune des sections de chapitres inscrites dans les nomenclatures, et ces diverses sections seront récapitulées dans un autre bordereau dit Bordereau récapitulatif, dont il sera parlé ci-après. (Voir ce mot.) Les bordereaux concernant les dépenses coloniales seront établis par sous-chapitre du budget colonial; ils seront intérieurement subdivisés, additionnés et récapitulés par article dudit budget, et tous les sous-chapitres compris dans un même chapitre du budget législatif seront résumés dans un bordereau récapitulatif, comme il est dit ci-dessus. Ceux qui concernent les rentes et pensions seront établis par échéance, et ils porteront en tête l'indication du trimestre ou du semestre auxquels ils se rapportent, e t , s'il y a plusieurs échéances en payement qui aient donné lieu à l'établissement de plusieurs bordereaux de détail pour une même nature de service, ces divers bordereaux seront également résumés, par nature de service, dans le bordereau récapitulatif précité. L'inscription sur les bordereaux de détail se fera dans l'ordre


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.