( 224 ) Cependant l'art. 104 ayant ajourné, jusqu'au 1 janvier 1 8 4 3 , l'organisation qui doit résulter des attributions conférées aux receveurs de l'Enregistrement et des Domaines, ainsi qu'aux receveurs de Douanes, pour le recouvrement de l'impôt, la situation des trésoriers coloniaux ne change pas immédiatement, en ce qui concerne le service de la recette, et ne subit de modifications réelles qu'en ce qui a rapport au service de la dépense. er
L'Administration centrale des finances a jugé que cette époque de transition n'était pas opportune pour la rédaction d'un règlement général sur la comptabilité des colonies. Elle s'est bornée, en conséquence, à extraire, des circulaires relatives à la comptabilité des payeurs du Trésor public, les diverses dispositions qui ont paru devoir s'appliquer, dès ce moment, à la gestion des trésoriers coloniaux. Ces extraits ont été classés dans l'ordre alphabétique des matières, afin d'aider les comptables à s'y reporter chaque fois qu'ils auront besoin de consulter les instructions ; on y a ajouté, sous forme d'annexes, quelques explications propres à faciliter l'application des règles concernant la tenue des écritures; enfin l'on a donné les modèles d'états et de livres auxquels les trésoriers auront à se conformer pour la description de celles de leurs opérations qui se rattacheront au service de la dépense. Ainsi rien ne changera actuellement dans la comptabilité des trésoriers pour tout ce qui est relatif aux opérations de recette: ils suivront les errements tracés par le règlement du 11 août 1837 et continueront d'établir leurs éléments de compte dans la forme habituelle ; au contraire, pour les faits de dépense, ils entreront dans une voie nouvelle et se régleront d'après les indications ci-après ; SAVOIR : Accusé d e crédit.
La comptabilité générale vérifie sur pièces la dépense du Trésorier, et, dès qu'elle s'est assurée de la présence matérielle des acquits de payement en somme égale à celle portée à la balance, elle adresse au Trésorier un accusé de crédit ( modèle n° 1 ) , qui lui sert de décharge envers le Trésor.