Bulletin officiel de la Guyane française (1842)

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ne m'a paru exiger, en ce moment, aucune instruction particulière. Vous vous guiderez d'après les dispositions de l'ordonnance, et vous appliquerez les autres règlements en vigueur à tout ce qui concerne les versements, les envois de fonds et les encaisses. Le mode de délivrance et de transmission des ordonnances a été réglé par l'art. 8 4 , auquel je ne puis que me référer. Les fonds que la Métropole aura à vous fournir pour le payement des ordonnances imputables sur les crédits généraux vous seront envoyés dans la forme tracée par les art. 8 5 , 86 et 87 de l'ordonnance royale. Les fonds qui devront pourvoir aux dépenses du budget colonial vous seront fournis par les recettes locales créées pour cette destination, et ce sera le recouvrement de ces produits qui servira de régulateur aux payements. Les cautionnements des trésoriers demeurent fixés, par l'art. 6 3 , aux sommes déjà réalisées au Trésor. Quant à ceux des agents préposés à la perception des deniers publics, il restera à en déterminer le chiffre ; il sera p r i s , à cet égard, des dispositions dont vous serez ultérieurement informé. Les explications qui précèdent suffiront, je pense, pour vous faire comprendre l'objet principal et l'importance tant de la loi du 25 juin 1841 que de l'ordonnance royale du 22 novembre, rendue pour son exécution. Cette loi a surtout pour but de régulariser la situation financière des colonies, en soumettant toutes les opérations de recette et de dépense qui les concernent aux règles de la comptabilité du royaume, qui est aussi simple dans ses formes que rigoureuse dans ses résultats, et elle vous impose particulièrement le devoir de ne rien négliger pour entrer dans l'esprit du grand principe qu'elle a posé. J'appelle sur ce point toute votre attention. Je me ferai rendre un compte exact et particulier de votre gestion ; mais dorénavant les instructions que vous recevrez vous seront adressées par les directeurs de mon Ministère, chacun pour les services dont ils sont respectivement chargés, et ce sera


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