Bulletin officiel de la Guyane française (1842)

( 215 ) vembre 1841, qui ajourne l'organisation définitive des services de la recette, le nouveau régime se divise lui-même en deux périodes distinctes : l'une comprenant l'état actuel et réglée par les dispositions de l'ordonnance qui sont immédiatement mises en vigueur, l'autre qui commencera au moment de la mise à exécution des nouvelles attributions conférées par le chapitre VI de l'ordonnance aux receveurs de l'Enregistrement et des Domaines ainsi qu'aux receveurs des Douanes.

Vous aurez, en conséquence, Monsieur, à considérer votre situation sous trois rapports divers, selon l'époque à laquelle se rattacheront les faits que vous aurez à constater à l'avenir dans votre comptabilité : 1° Dans le système ancien, vous étiez agent du Ministère de la marine et des colonies : c'est ce département qui vous transmettait des ordres, et c'est à lui que vous deviez compte de votre gestion ; 2 ° Dans le système transitoire, vous devenez agent du Ministère des finances. C'est de mon département que vous recevrez vos instructions ; c'est à lui que vous demanderez des directions sur les détails de votre service et que vous adresserez vos éléments de compte, par l'intermédiaire du département de la marine. Cette situation sera permanente ; mais ce qui caractérise pour vous l'époque de transition, c'est que vous ne restez chargé que temporairement et jusqu'à nouvel ordre de suivre et de centraliser dans votre comptabilité les opérations relatives à la perception des produits et revenus de la colonie ; 3° Dans le système futur, le service des recettes et le service des dépenses appartiendront à des comptables différents.

Le Trésorier continuera d'acquitter toutes les dépenses sur les ordonnances du Ministre de la marine et de recevoir dans sa caisse tous les fonds nécessaires au service, qu'ils proviennent des revenus locaux ou des envois de la Métropole ; mais le service de la perception sera remis aux receveurs de l'Enregistrement et des Domaines ainsi qu'à ceux des Douanes; ces agents deviendront alors comptables directs du Ministère des finances et justiciables de la Cour des Comptes. Ce nouveau