( 211 ) ( № 176 ) Le décret colonial du 27 septembre 1 8 4 1 , pour le payement d'une plus value au Fermier de l'habitation dite la Gabrielle, rendu provisoirement exécutoire le même jour et qui est inséré au Bulletin de 1 8 4 1 , page 2 1 4 , a été revêtu de la sanction royale le 7 mai 1842. (Dépêche du 20 mai 1 8 4 2 , n° 198.)
( № 177 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 165, portant envol d'exemplaires de l'instruction adressée par M. le Ministre des finances aux trésoriers, pour l'exécution de là loi du 25 Juin 1841 et de l'ordonnance royale du 22 novembre suivant (1). P a r i s , l e 29 a v r i l
1842.
Monsieur le Gouverneur, M. le Ministre des finances a adressé, sous la date du 4 avril, aux trésoriers des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, les instructions, accompagnées de modèles et de notes explicatives, qui doivent les guider dans l'exécution de la loi du 25 juin 1841 et de l'ordonnance royale du 22 novembre suivant, sur le régime financier de ces colonies. De mon c ô t é , j'ai l'honneur de vous transmettre, pour être mis à la disposition de MM. l'Ordonnateur et l'Inspecteur de la colonie, 4 exemplaires des mêmes instructions et notes explicatives. Dans ma circulaire du 31 décembre dernier, portant envoi de l'ordonnance royale du 22 novembre, j'ai déjà fait remarquer que M. l'Ordonnateur, dès qu'il aurait reçu les instructions émanées du Ministère des finances, devrait y donner toute son attention. En lisant ces instructions, Monsieur le Gouverneur, vous reconnaîtrez l'importance de cette recommandation, et vous jugerez, comme m o i , que M. l'Ordonnateur y trouvera le complément des notions qui peuvent lui être encore nécessaires pour diriger, avec la connaissance et la régularité requises, le service financier. (1) C e t t e d é p ê c h e est p a r v e n u e d a n s la c o l o n i e le
a o û t 1842.