( 209 ) ( № 174 ) ARRETE pour l'exécution d'un arrêt de la Cour d'assises rendu contre le noir L E V E I L L É , esclave du S G R A S . r
Cayenne, le 27 août 1842.
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'art. 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, maintenu par celle du 22 août 1833 ; Vu l'arrêt de la Cour d'assises, en date du 16 de ce mois, qui condamne le nègre L E V E I L L É , esclave du S G R A S , à six années de travaux forcés, à l'exposition et à recevoir 29 coups de fouet ; Considérant que rien ne paraît de nature à faire invoquer, en faveur de ce condamné, les effets de la clémence royale ; Sur le rapport du Procureur général ; De l'avis du Conseil privé ; Avons A R R Ê T É et O R D O N N O N S que l'arrêt de la Cour d'assises du 16 août courant, rendu contre le noir L E V E I L L É , sera exécuté dans le plus bref délai, à la diligence de M. le Procureur général. Cayenne, le 27 août 1842. CHARMASSON. r
P a r le G o u v e r n e u r : Le Procureur
général,
MOREL. E n r e g i s t r é à l ' I n s p e c t i o n , F° 228, R e g i s t r e № 16 des o r d r e s .
( N° 175 ) RÈGLEMENT pour la distribution des vivres aux militaires malades dans les postes détachés. Cayenne, le 29 août 1842.
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Les hommes des détachements ne seront mis à l'infirmerie que sur la prescription de l'Officier de santé. Dans cette position, leur régime alimentaire sera réglé, par l'Officier de santé, chaque matin, sur un cahier tenu par lui et dont extrait nominatif sera fourni à l'Officier du poste une demi heure au moins avant la distribution des vivres.