( 195 ) Sur la proposition du Procureur général ; De l'avis du Conseil privé ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Sont nommés, pour faire partie du Conseil privé, pendant le 2 semestre de 1842, dans le cas où ce Conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire, e
MM. D É J E A N ( Guillaume-Charles-Frédéric ) et P O U P O N ( Pierre-Laurent-Augustin ) , conseillers à la Cour royale de la Guyane française. 2. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 13 juillet 1842. CHARMASSON. P a r le G o u v e r n e u r : Le Procureur
général,
MOREL. E n r e g i s t r é a u greffe d e la C o u r r o y a l e . Alf.
LEGROS,
commis-greffier.
E n r e g i s t r é à l ' I n s p e c t i o n , F ° 219, R e g i s t r e № 16 des o r d r e s .
( № 160 ) DÉCISION qui nomme les membres des jurys d'examen pour l'admission aux grades de commis principal et de commis de la marine et à l'emploi d'écrivain. C a y e n n e , l e 15 j u i l l e t
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane
1842.
française,
Vu notre arrêté, en date du 10 mai dernier, fixant l'époque d'ouverture dés concours pour le grade de commis principal et celui de commis de la marine et pour l'emploi d'écrivain ; Ayant à pourvoir à la nomination des membres des jurys d examen ;