( 194 ) Sur la proposition de l'Ordonnateur ; De l'avis du Conseil privé ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE
MM.
AUGER
PREMIER.
(Jean-Baptiste), 47 ans, négociant à Cayenne ;
(Tanguy-Marie), 41 ans, propriétaire idem ; A B A D I E (Jean-Pierre), 50 ans, sous-com de marine ; D U P O Y ( J e a n ) , vérificateur des Douanes, sont nommés provisoirement membres du collége des assesseurs, en remplacement de MM. M A G Y , D E S T - Q U A N T I N (Adolphe), S T - P H I L I P P E fils et B R U N E T . 2 . L'Ordonnateur et le Procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. BEAUVISE
re
Cayenne, le 13 juillet 1842. CHARMASSON. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. E n r e g i s t r é a u greffe d e la C o u r r o y a l e . Alf. L E G R O S , commis-greffier. E n r e g i s t r é à l ' I n s p e c t i o n , F° 203, R e g i s t r e № 16 des o r d r e s .
159 ) ARRÊTÉ qui nomme MM. D É J E A N et P O U P O N , conseillers à la Cour royale, pour faire partie du Conseil privé, pendant le 2 semestre de 1842, dans le cas où ce Conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire.
( №
e
Cayenne, le 13 juillet 1842 :
Nous,
GOUVERNEUR E R
de la Guyane française,
Vu l'art. 1 6 8 , § . 1 , de l'ordonnance organique du 27 août 1828 et l'art. 207 de l'ordonnance royale du 31 août 1828 ;