Bulletin officiel de la Guyane française (1842)

(186) 3. Il sera fait remise au nouveau comptable, dans la journée du 16 de ce mois et sur inventaire détaillé, en présence de M . le Commissaire aux. Revues, par M . le Lieutenant commandant la gendarmerie, faisant fonctions d'officier payeur, de tous les règlements, registres, papiers, titres et documents quelconques se rattachant à la comptabilité du corps, lesquels seront dûment côtés et paraphés par les trésoriers entrant et sortant.

Il recevra, eu même temps, de M . le Commandant du corps, la caisse particulière de l'Officier payeur, ainsi que l'une des trois clefs du coffre-fort de la demi-compagnie qui doit rester dans les mains du comptable, Et enfin, il se chargera, sur inventaire, de l'existant dans les divers magasins du corps.

4. A son entrée en charge, le comptable devra pourvoir à l'établissement complet d'une comptabilité nouvelle et régulière, à partir de l'arrivée du détachement de gendarmerie à la Guyane, et en faisant, s'il en est besoin, acception des opérations qui pourraient s'y rattacher depuis l'époque de son organisation au dépôt de Versailles.

5. Pendant la période transitoire qui s'écoulera entre l'ouverture et l'achèvement de cette comptabilité, qui devra s'arrêter au 15 inclus de juillet courant, veille de la remise du service et de la clôture des opérations du Trésorier actuel, les écritures comptables seront établies provisoirement sous forme de main-courante, pour être rattachées, en temps utile, à la situation résultant de l'ancienne comptabilité, laquelle leur servira de point de départ.

A l'égard des procès-verbaux des délibérations, ils seront rédigés et inscrits, dans la forme ordinaire, sur le registre déjà ouvert à cet effet.

6. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée à l'Inspection et partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie.

Cayenne, le 12 juillet 1842.

CHARMASSON. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. E n r e g i s t r é e à l ' I n s p e c t i o n , F° 193, R e g i s t r e № 16 d e s o r d r e s .