( 164 ) a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel et dans la Feuille de la Guyane française. Cayenne, le 24 juin 1842.
CHARMASSON. P a r le
Gouverneur:
Le Procureur
général,
MOREL. E n r e g i s t r é a u greffe de la C o u r r o y a l e . J. L H U E R R E , greffier. E n r e g i s t r é a l ' I n s p e c t i o n , F° 184, R e g i s t r e № 16 d e s
( № 143 )
ordres.
ORDONNANCE DU ROI ( 1 ) . Paris, le 14 mars
LOUIS-PHILIPPE, Roi
1842.
DES F R A N Ç A I S ,
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; Nous
AVONS O R D O N N É
et
ORDONNONS
ce qui suit:
ARTICLE PREMIER.
Le traitement des juges auditeurs des tribunaux de première instance de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon est fixé à trois mille francs. 2. Le traitement des substituts du Procureur du Roi près les tribunaux de Marie-Galante, Cayenne et de l'île Bourbon, est fixé à trois mille cinq cents francs. 3. Le traitement des conseillers auditeurs à la Cour royale de Cayenne est fixé à quatre mille francs. 4. Les titulaires actuels des emplois ci-dessus désignés seront admis à jouir des augmentations de traitement qui résultent de la présente ordonnance à compter du 1 jour du mois qui suivra sa publication dans nos colonies. er
(1) T r a n s m i s e p a r d é p ê c h e d u 25 m a r s 1842 c o l o n i e le 23 j u i n 1842.
n ° 1 0 0 , p a r v e n u e d a n s la